Article 1
L'arrêté ministériel du 7 avril 2023 modifié portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2315101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/PRMM2315101A/jo/article_1
Texte n°4
L'arrêté ministériel du 7 avril 2023 modifié portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
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