Article 1
La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2316402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/22/PRMM2316402A/jo/article_1
Texte n°3
La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
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