Décret n° 2023-619 du 18 juillet 2023 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Version INITIALE

NOR : SPRH2313521D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/SPRH2313521D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/18/2023-619/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le second alinéa de l'article 8 du décret du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « décret susvisé » sont remplacés par : « présent décret » ;
2° Les mots : « visé à l'article 21 », sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ».