Décision du 30 juin 2023 relative à l'agrément de la société Moustache Bikes (Cycle Me SAS) comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRET2320209S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/6/30/TRET2320209S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La société Moustache Bikes (Cycle Me SAS) dont le siège social est situé 5, allée Numéro 2, zone industrielle Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, d'adhésif de haute résistance, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.