L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le rôle du comité permanent est :
« 1° D'exécuter ou de faire exécuter le programme d'actions et, éventuellement, les missions fixées par l'assemblée générale ;
« 2° De préparer l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale ;
« 3° De valider la création, le champ d'action et la composition de toute commission thématique nécessaire à la bonne exécution des missions du CIVA. Les modalités de leur fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur du CIVA. »