Article 2
L'arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2319122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/EAEA2319122A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
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