Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2319122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/EAEA2319122A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.