Arrêté du 14 juillet 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,60 % 25 juillet 2034

Version INITIALE

NOR : ECOT2319882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/14/ECOT2319882A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'OAT détache un coupon fixe de 0,60 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2023.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.