Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND + »
NOR : PRMI2317647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/PRMI2317647A/jo/article_2
Texte n°4