Arrêté du 12 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »

Version INITIALE

NOR : PRMI2313543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/12/PRMI2313543A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).