Décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77)

Version INITIALE

NOR : CNPX2319523S

Texte n°193

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.