Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. BOTTEGHI (Damien)

Version INITIALE

NOR : TREC2319320D

Texte n°164

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, exercées par M. François ADAM à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 16 août 2023.