Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2313310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/SPOV2313310A/jo/article_7

Texte n°58

Article 7


L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ motonautisme et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »