Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2318937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/SPRH2318937A/jo/article_3

Texte n°50