Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Version INITIALE

NOR : MICD2311237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/MICD2311237A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.