Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : TREK2315662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/TREK2315662A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.