Décision n° 2023-592 du 28 juin 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Version INITIALE

NOR : RCAC2318767S

Texte n°99

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.