Décision du 5 juillet 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS2316223S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/5/AGRS2316223S/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :


- au 5, les mots : « Mme Essi Agbavon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M Julien Mirailles, à compter du 3 juillet 2023, et Mme Essi Agbavon, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints » ;
- le second alinéa du 6 est abrogé.