Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d'excellence »
NOR : PRMI2315153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/13/PRMI2315153A/jo/article_2
Texte n°13