Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2311232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/IOMC2311232A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.