Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2311232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/IOMC2311232A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.