Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

Version INITIALE

NOR : IOMM2311425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/IOMM2311425A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.