Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage

Version INITIALE

NOR : IOMM2311425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/IOMM2311425A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé un comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage dont l'objet est, en associant les différentes parties prenantes, d'adopter les décisions d'orientation stratégique du projet de construction à Paris d'un mémorial rendant hommage aux victimes de l'esclavage.