Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'Egalité »

Version INITIALE

NOR : PRMA2315694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/PRMA2315694A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.