Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label

Version INITIALE

NOR : PRMA2315414D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/3/PRMA2315414D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/3/2023-555/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé un label appelé « Terrain d'égalité » afin d'identifier et de reconnaître les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, à prévenir et à lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.
Dans les dispositions du présent décret, le label s'entend comme le label « Terrain d'égalité ».