Article 1
L'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2317736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/27/SPRS2317736A/jo/article_1
Texte n°58
L'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est abrogé.
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