Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRZ2317173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/22/SPRZ2317173A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- association des personnes de petite taille ;
- fédération des aveugles et amblyopes de France.


Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- association française des syndromes de Marfan et apparentés.