Arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024

Version INITIALE

NOR : TRET2315646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/TRET2315646A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.