Article 1
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »
NOR : AGRG2315852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/23/AGRG2315852A/jo/article_1
Texte n°49