Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : MTRD2315303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/26/MTRD2315303A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Les dossiers de candidature déposés conformément au cahier des charges fixé en annexe 1 du présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le cahier des charges précité. Ils comprennent la fiche descriptive du projet dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.