Article 6
L'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRG2317259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/22/MTRG2317259A/jo/article_6
Texte n°42
L'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions est abrogé.
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