Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services

Version INITIALE

NOR : MTRG2317259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/22/MTRG2317259A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


L'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions est abrogé.