Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 080 » est remplacé par le nombre : « 1 188 ».
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR : IOMC2312164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/15/IOMC2312164A/jo/article_2
Texte n°23