Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des archives)

Version INITIALE

NOR : EAEA2316290S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/6/21/EAEA2316290S/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.