Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : SPRH2316746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPRH2316746A/jo/article_8
Texte n°27