Arrêté du 19 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Version INITIALE

NOR : SPRH2316746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPRH2316746A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets :
M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet.