ANNEXE 2
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE DEMANDE
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Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
NOR : MICE2315074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/MICE2315074A/jo/article_snum2
Texte n°26