Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l'école » (ONDE)

Version INITIALE

NOR : MENE2314483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/MENE2314483A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le traitement ONDE a pour finalités :
1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;
2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;
3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;
4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).