Décision du 18 juin 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Version INITIALE

NOR : PRMG2311809S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/6/18/PRMG2311809S/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille, au sein du département « Incubateur de services numériques » :


- Mme Elsa Le Duigou, agent contractuel ;
- M. Valentin Brel, agent contractuel ;
- Mme Margot Sanchez, agent contractuel ;
- M. Paul Burgun, agent contractuel ;
- Mme Emma Ghariani, agent contractuel.