Décision n° 2023/67/ARCELOR DECARBONATION/3 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2316456S

Texte n°77

Article 4


Les maîtres d'ouvrage et la garante présenteront à la commission nationale les modalités envisagées de l'information et de la participation.