Décision n° 2023/67/ARCELOR DECARBONATION/3 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2316456S

Texte n°77

Article 1


La commission nationale prend acte du bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur le projet de production d'acier à basse émission de CO2 d'Arcelor à DUNKERQUE en date du 12 mars 2023.