Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Version INITIALE

NOR : TREL2308786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/TREL2308786A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.