Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
1° L'article 2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La cotisation statutaire est le montant dû par le pêcheur pour son adhésion à l'ADAPAEF.
« La cotisation statutaire fédérale est le montant dû par l'ADAPAEF pour son adhésion à la fédération départementale. » ;
2° L'article 12 est ainsi modifié :

a) Au 1°, le mot : « cotisation » est remplacé par les mots : « cotisation statutaire fédérale » ;
b) Le premier alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Percevoir auprès de ses membres la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement par le biais du site internet d'adhésion géré par la Fédération nationale. » ;
c) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Délivrer les cartes de pêche, les vignettes et les documents d'information des pêcheurs par le biais du site Internet d'adhésion géré par la Fédération nationale, conformément à un dispositif d'organisation arrêté par le conseil d'administration de la fédération départementale ; » ;

3° Après l'article 14, il est inséré un article 14 bis ainsi rédigé :

« Art. 14 bis.-Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.
« En cas de recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle, les membres participant ou votant à distance sont réputés présents. Ils sont avisés par tout moyen des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'ensemble des droits attachés à leur qualité. Les décisions sont alors régulièrement prises. » ;

4° A l'article 19, au premier alinéa, le mot : « cotisations » est remplacé par les mots : « cotisations statutaires ».