Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
NOR : AGRT2314211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/AGRT2314211A/jo/article_2
Texte n°19