Article 2
Le décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.
Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
NOR : AGRT2307956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/AGRT2307956A/jo/article_2
Texte n°12