Article 3
L'annexe II b de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : les mots : « E41 » sont remplacés par les mots : « E51 ».
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
NOR : ESRS2315390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ESRS2315390A/jo/article_3
Texte n°8