Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2023 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR : TREA2309446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/TREA2309446A/jo/article_5
Texte n°18