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Arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des quartiers politique de la ville
NOR : TREL2307014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/6/TREL2307014A/jo/article_snum1
Texte n°16