Décision du 9 juin 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Version INITIALE

NOR : IOMV2315216S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/6/9/IOMV2315216S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


A l'article 1er de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « Mme Valérie Gallat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur de l'intégration des étrangers » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Sampson, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des étrangers ».