Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
NOR : ECOE2307924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/ECOE2307924A/jo/article_2
Texte n°1