Article 5
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2314924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/AGRS2314924A/jo/article_5
Texte n°12
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
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