Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2313753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/12/MTRD2313753A/jo/article_2
Texte n°9